Code D'éthique

Code de Déontologie des Employés

• Respecter toujours la loi,
• Exercer ses fonctions dans le cadre de valeurs morales et humaines fondamentales,
• Agir de manière juste, bien intentionnée et compréhensive afin de procurer un bénéfice mutuel dans toutes les relations,
• Ne pas faire de profit injuste, ne pas recevoir ou donner des pots-de-vin des/aux personnes ou organisations à quelque fin que ce soit ; prévenir de tels actes dans la mesure où ils en ont connaissance ; se conformer aux règles anti-corruption ;
• Agir conformément aux règles d'éthique professionnelle applicables et à tous les principes d'application qui sous-tendent ces règles ; éviter les comportements qui empêchent les autres employés de s'acquitter correctement de leurs tâches et ne pas perturber l'harmonie au travail.
• En principe, ne pas effectuer de paiements de facilitation (paiements de facilitation : les paiements aux agents publics pour accélérer ou faciliter les autorisations et services de routine non discrétionnaires tels que les procédures de visa, dédouanement, sécurité ou service téléphonique).
• Éviter les comportements, les déclarations ou la correspondance qui laisseraient la société sous engagement, sauf autorisation expresse.
• Prendre soin de tous les actifs corporels et incorporels de la société, y compris les informations et les systèmes d’information, comme s'ils étaient des biens personnels et de les protéger contre les pertes, dommages, utilisations abusives, abus, vols et sabotages.
• Ne pas utiliser directement et indirectement le temps de travail et les ressources de l'entreprise pour des intérêts personnels et / ou des activités et intérêts politiques avec ou sans valeur monétaire.
• Garder secrets les salaires, les majorations et les arrangements à prendre au fil du temps ; ne pas les partager avec des personnes et des bureaux non autorisés à l'intérieur et à l'extérieur de l'institution et ne pas les utiliser à des fins spéculatives de manière à perturber la paix au travail.

2.1. Sécurité de l'information

Tous les règlements, engagements et réglementations de la société en matière de sécurité et de confidentialité des informations sont considérés comme complémentaires aux clauses suivantes.

2.1.1 Droits de Propriété Intellectuelle

Veiller à ce que les procédures judiciaires soient entamées et achevées en temps voulu afin de garantir les droits de propriété intellectuelle des produits, processus et logiciels récemment développés ; empêcher que de telles inventions et informations soient partagées avec des tiers sans autorisation écrite.

• Éviter toute utilisation - délibérément - non autorisée de brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques commerciales, programmes informatiques ou autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d'autres sociétés.
• Prendre les mesures nécessaires pour protéger nos droits conformément aux procédures en vigueur dans les cas où des informations confidentielles concernant tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de notre société devraient être partagées avec des tiers.

2.1.2 Gestion de l'information

• Veiller à ce que tous les dossiers soient conservés et archivés de manière fiable dans les délais légaux,
• Ne pas répondre aux demandes de tiers relevant de la catégorie confidentielle de l'entreprise sans l'approbation de la haute direction,
• Prendre un soin méticuleux à s'assurer que les déclarations et les rapports soumis par la société sont justes.

2.1.3 Sécurité et Gestion de Crise

• Prendre les mesures nécessaires et assurer la communication pour la protection du personnel, des informations et systèmes d'information, des zones opérationnelles et administratives de la société contre le terrorisme, les catastrophes naturelles et les initiatives malveillantes,
• Faire la planification de crise nécessaire pour la gestion de crise d’urgence en cas des actes de terrorisme, catastrophes naturelles, etc. et assurer ainsi la continuité du travail avec un minimum de pertes pendant la crise,
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le vol ou l’endommagement des biens de la société.

2.1.4 Confidentialité

• Agir en sachant que les secrets financiers et commerciaux de Tosyalı Holding et des sociétés du groupe, les informations portant atteinte à la compétitivité des entreprises, les droits et informations des salariés et les accords passés avec des partenaires commerciaux sont dans le cadre de « confidentialité » et garantir leur protection et leur confidentialité,
• Ne pas partager les informations et documents obtenus à des fins commerciales avec des personnes et offices non autorisés internes ou externes, à quelque fin que ce soit, et ne pas les utiliser à des fins spéculatives (directement ou indirectement),
• Ne pas utiliser d'informations non publiques sur les sociétés avec lesquelles on travaille et leurs clients et d'autres personnes et sociétés avec lesquelles elles travaillent, à des fins autres que celles prévues, et ne pas les partager avec des tiers sans obtenir les autorisations nécessaires.

2.1.5 Utilisation des Médias Sociaux

• Il est interdit de partager des informations sur la société sur toute plate-forme, y compris les canaux de médias sociaux non fournis ou contrôlés par la Société, les forums publics, les blogs personnels, les comptes de médias sociaux, le Web et les applications mobiles.

2.2. Éviter les Conflits D'intérêts

Le conflit d'intérêts signifie tout gain matériel ou personnel qui est fourni aux employés, à leurs proches, leurs amis, des personnes ou des organisations liées et qui est susceptible d'affecter ou d'influencer de manière impartiale le rendement des employés.

2.2.1 Non-commerce en Faveur de Soi ou de Ses Proches

• Ne pas bénéficier injustement en faveur de lui-même, de ses proches ou de tiers en bénéficiant du titre et de l'autorité,
• Dans les investissements personnels, veiller à ne pas tomber en conflit d'intérêts avec tout entreprise avec laquelle on travaille,
• S'assurer que les investissements ou activités personnels en dehors de toute activité commerciale n'interfèrent pas avec le respect des obligations chez Tosyalı Holding et les sociétés du groupe en termes de temps et d'attention et éviter de telles situations qui empêchent de se concentrer sur les tâches principales.
• Dans le cas où les employés et les personnes occupant un poste décisionnel lié au même travail chez le client ou chez le fournisseur sont des parents au premier degré, le statut de supérieur hiérarchique est interdit.
• Il est obligatoire d'informer le supérieur hiérarchique si l'on apprend que les proches ont une part sociale ou un intérêt financier dans une autre société avec laquelle il existe une relation commerciale.

2.2.2  Représentation et Participation à des Evènements

À l'exclusion des conférences, réceptions, événements publicitaires et séminaires ouverts à la participation générale de personnes ou d'institutions ayant ou pouvant entretenir une relation d'affaires, la participation aux événements qui sont ou peuvent être perçus comme impressionnants dans la prise de décision, tels que des activités sportives, voyages nationaux / internationaux, etc., est soumise à l'approbation du Directeur général.

2.2.3 Commerce des Démissionnaires Avec le Groupe

• Après la démission de la société, se livrer à des activités de vente, de passation de marchés, de conseil ou similaires avec Tosyalı Holding et les sociétés du groupe en créant une entreprise ou devenant le partenaire d’une autre société est une question très importante qui peut créer une perception négative et qui nécessite une attention particulière. L'attention devrait être également accordée si un employé qui quitte l'entreprise occupe un poste de direction ou de décision dans une autre entreprise.
• Il est nécessaire d’agir dans l’intérêt de la Société avant ou après un tel processus, de se conformer aux règles éthiques et de prévenir les conflits d’intérêts avant et après le processus.
• Dans le cas où un employé démissionnaire est réembauché, il est requis qu'il n'ait pas été licencié pour non-respect de l'un des principes énoncés dans le Code de déontologie et principes d'application.

2.2.4 Partage D'informations Internes et Délit D'initié

• Savoir qu'il est illégal d'essayer d'obtenir un intérêt commercial en utilisant tout type d’informations confidentielles de nature commerciale, financière, technique et juridique, etc. appartenant à Tosyalı Holding et aux sociétés du groupe ou en les transmettant à des tiers (y compris l'achat et la vente d'actions directes ou indirectes en bourse) et en particulier, ne pas faire une telle tentative.
• Prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité après avoir quitté l'entreprise et respecter l'engagement de sécurité de l'information

2.3. Lutte Contre la Corruption

Tosyalı Holding et les sociétés du groupe sont opposés à toutes les formes de corruption et subornation. La corruption nuit à la vie commerciale, aux entreprises et aux employés et porte atteinte irrémédiable à la réputation commerciale. Tosyalı Holding et les sociétés du groupe font preuve d'une grande minutie et d'une grande sensibilité dans la lutte contre la corruption et subornation. Tous les employés et tous les tiers agissant pour le compte de l'entreprise sont tenus de respecter les règles anti-corruption et la législation connexe.

2.3.1. Recevoir et Donner des Cadeaux

En principe, Tosyalı Holding et les sociétés du groupe interdisent à tous leurs employés d’entretenir des relations susceptibles de donner l’impression d’un intérêt matériel, y compris offre et acceptation des cadeaux, invitations et divertissements, avec des tiers tels que les clients, fournisseurs, concessionnaires, revendeurs agréés et réparateurs agréés.

Les critères suivants doivent être suivis dans la conduite des relations avec les personnes et organisations privées ou publiques souhaitant établir ou entretenir des relations commerciales avec Tosyalı Holding et les sociétés du groupe :

• À l'exception des matériaux qui sont donnés conformément aux traditions juridiques et commerciales, aux us et coutumes ou qui ont le caractère de souvenirs / promotions, il est interdit d’accepter ou d’offrir un cadeau qui donne l’impression de l'existence d'une irrégularité, qui peut conduire à une relation de dépendance ou peut être perçue comme telle (fournir des concessions ou des références, faire gagner l'appel d'offres, etc.).
• Les cadeaux ne doivent en aucun cas être offerts en espèces ou convertibles (chèques cadeaux).
• Aucun rabais ou avantage pouvant être perçu comme inapproprié ne devrait être ni demandé aux fournisseurs, clients ou tiers, ni offert aux tiers et /ou accepté des tiers.

2.3.2     Lutte Contre la Corruption et Subornation

• Tosyalı Holding et les sociétés du groupe ne tolèrent aucune forme de corruption et subornation. Il se conforme strictement aux lois et réglementations de la lutte contre corruption et subornation appliquées partout où nous exerçons nos activités et attend de ses employés qu'ils se conforment de la même manière.
• Tous les paiements à des tiers, y compris les fournisseurs, les consultants, etc., doivent dépendre du service / des produits et non de tout ce qui peut être interprété comme une subornation. 
• Les employés de Tosyalı Holding et des sociétés du groupe, ainsi que les personnes / institutions / organisations exerçant des activités pour le compte de la société, ne doivent pas offrir, donner ou recevoir des cadeaux, divertissements ou autres avantages susceptibles d’affecter les décisions publiques ou commerciales ou de conduire à la mauvaise exécution d’une activité publique / commerciale. 
• Tous nos employés sont tenus de signaler tout doute ou toute allégation concernant l'un des cas décrits à l'article 2 (la section 5 vous guidera si vous avez des doutes sur la manière d'agir.)